Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2016
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430471
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-21:36:01
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430471 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 37, 1481, pp. 46-47. ⟨hal-01430471⟩
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