Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2016
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430470
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-21:32:20
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430470 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 5, 1078, p. 53. ⟨hal-01430470⟩
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