Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral Oeuvre audiovisuelle Interview

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430464
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:19:33
Dernière modification le : mercredi 2 juin 2021 - 16:26:03

Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)

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