Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme)

Dominique Bougerol (1, 2)

1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Mots clés: Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral Oeuvre audiovisuelle Interview

Domaines: Droit

Dominique Bougerol. Statut juridique des interviews filmées, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 septembre 2013 (affaire Léo Ferré / Discorama) et de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 16 janvier 2014 (affaire Le Mur. La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 39-40. ⟨hal-01430464⟩