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Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 (Affaire Société Max Murphy Communication)

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Contributeur : Vincent de Lavenne <>
Soumis le : mardi 22 juin 2021 - 13:40:57
Dernière modification le : mercredi 23 juin 2021 - 03:41:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-03267239, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 (Affaire Société Max Murphy Communication). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, pp.53. ⟨hal-03267239⟩

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