Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 (Affaire Société Max Murphy Communication) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2016

Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 (Affaire Société Max Murphy Communication)

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Dates et versions

hal-03267239 , version 1 (22-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03267239 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 (Affaire Société Max Murphy Communication). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 5, pp.53. ⟨hal-03267239⟩
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