Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Oeuvre collective Oeuvre publicitaire Oeuvre audiovisuelle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430471
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:36:01
Dernière modification le : jeudi 7 avril 2022 - 13:58:10

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