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Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

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Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:36:01
Dernière modification le : jeudi 7 avril 2022 - 13:58:10

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  • HAL Id : hal-01430471, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1481, pp. 46-47. ⟨hal-01430471⟩

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