Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Oeuvre collective Oeuvre publicitaire Oeuvre audiovisuelle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430471
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:36:01
Dernière modification le : samedi 15 février 2020 - 01:42:22

Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

111

Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

111