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Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

Dominique Bougerol 1, 2
1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Oeuvre collective Oeuvre publicitaire Oeuvre audiovisuelle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430471
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:36:01
Dernière modification le : mercredi 2 juin 2021 - 16:26:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430471, version 1

Collections

UNIV-PARIS3 | USPC | IRCAV | UNIV-PARIS13 | SORBONNE-PARIS-NORD | CNRS | LABEX-ICCA

Citation

Dominique Bougerol. Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1481, pp. 46-47. ⟨hal-01430471⟩

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