Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2016

Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous)

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Dates et versions

hal-01430471 , version 1 (09-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430471 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Qualification d’œuvre collective d’un film publicitaire, Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 2015 (Affaire film publicitaire Rendez-vous). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 37, 1481, pp. 46-47. ⟨hal-01430471⟩
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