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Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015

Dominique Bougerol 1, 2
1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Oeuvre audiovisuelle Support matériel Master Obligation de conservation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430470
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:32:20
Dernière modification le : samedi 15 février 2020 - 01:42:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430470, version 1

Collections

UNIV-PARIS3 | USPC | IRCAV | UNIV-PARIS13

Citation

Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 . La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1078, p. 53. ⟨hal-01430470⟩

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