Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 - Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015

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Droit

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Soumis le : lundi 9 janvier 2017-21:32:20

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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  • HAL Id : hal-01430470 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 . La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 5, 1078, p. 53. ⟨hal-01430470⟩

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