Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015

Dominique Bougerol

Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Oeuvre audiovisuelle Support matériel Master Obligation de conservation

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430470
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:32:20
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:56:04

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