Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires
Année : 2016
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430470
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-21:32:20
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430470 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Destruction de la matrice d’une œuvre audiovisuelle, Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2015 . La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 5, 1078, p. 53. ⟨hal-01430470⟩
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