Qualité d’auteur du rédacteur d’un synopsis, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 2014 (affaire La liste de Golda)

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Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:25:28
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:56:04

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Dominique Bougerol. Qualité d’auteur du rédacteur d’un synopsis, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 2014 (affaire La liste de Golda). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1389 p. 42. ⟨hal-01430468⟩

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