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Qualité d’auteur du rédacteur d’un synopsis, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 2014 (affaire La liste de Golda)

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https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430468
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 21:25:28
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:54:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430468, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Qualité d’auteur du rédacteur d’un synopsis, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 15 octobre 2014 (affaire La liste de Golda). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 31-35, 1389 p. 42. ⟨hal-01430468⟩

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