Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson) - Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

Domaines

Droit

Dominique Bougerol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430407

Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:44:47

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01430407 , version 1 (09-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430407 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 CNRS UNIV-PARIS3 IRCAV SORBONNE-PARIS-NORD LABEX-ICCA
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More