Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

Dominique Bougerol (1, 2)

1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots clés: Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit de la Sécurité sociale Agessa Cotisations sociales Redevances de droits d'auteur Oeuvre audiovisuelle Réalisateur

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩