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Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

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Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:44:47
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 15:48:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430407, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩

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