Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit de la Sécurité sociale Agessa Cotisations sociales Redevances de droits d'auteur Oeuvre audiovisuelle Réalisateur

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430407
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:44:47
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:54:30

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