Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2015

Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01430407 , version 1 (09-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430407 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩
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