Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires
Année : 2015
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430407
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:44:47
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:03
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- HAL Id : hal-01430407 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩
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