Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2015
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430407
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:44:47
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430407 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 13, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩
Collections
40
Consultations
0
Téléchargements