Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430407
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:44:47
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:56:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430407, version 1

Collections

Citation

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

88