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Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson

Dominique Bougerol 1, 2
1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit de la Sécurité sociale Agessa Cotisations sociales Redevances de droits d'auteur Oeuvre audiovisuelle Réalisateur
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430407
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:44:47
Dernière modification le : mercredi 2 juin 2021 - 16:26:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430407, version 1

Collections

UNIV-PARIS3 | USPC | IRCAV | UNIV-PARIS13 | SORBONNE-PARIS-NORD | CNRS | LABEX-ICCA

Citation

Dominique Bougerol. Dualité de la rémunération des réalisateurs audiovisuels, commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mai 2013 (Affaire film Père et fils) et du 3 avril 2014 (Affaire Société Imagesson. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1151, pp. 37-38. ⟨hal-01430407⟩

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