Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

Dominique Bougerol (1, 2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]
2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots clés: Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Oeuvre cinématographique Film Restauration Multi-version

Domaines: Droit

Dominique Bougerol. Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 9-10, 1107, pp. 31-32. ⟨hal-01430397⟩