Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2014

Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

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Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:21:33

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Citer

Dominique Bougerol. Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, 9-10, 1107, pp. 31-32. ⟨hal-01430397⟩

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