Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

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Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:21:33
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Citation

Dominique Bougerol. Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 1107, pp. 31-32. ⟨hal-01430397⟩

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