Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

Dominique Bougerol ^{1, 2, 3}

1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots-clés : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Oeuvre cinématographique Film Restauration Multi-version

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430397
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:21:33
Dernière modification le : mardi 22 septembre 2020 - 13:48:11

Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire)

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