Nouvelle présomption de titularité du droit voisin pour les exploitants de phonogrammes, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2012 (affaire Charly Acquisitions Ltd et Lennox Holdings Ldt)

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Nouvelle présomption de titularité du droit voisin pour les exploitants de phonogrammes, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2012 (affaire Charly Acquisitions Ltd et Lennox Holdings Ldt)

Dominique Bougerol ^{1, 2, 3}

1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Keywords : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droits voisins Producteurs de phonogrammes

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430391
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:16:04
Dernière modification le : jeudi 7 avril 2022 - 13:58:10

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