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Nouvelle présomption de titularité du droit voisin pour les exploitants de phonogrammes, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2012 (affaire Charly Acquisitions Ltd et Lennox Holdings Ldt)

Dominique Bougerol 1, 2, 3
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
Keywords : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droits voisins Producteurs de phonogrammes
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430391
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:16:04
Dernière modification le : mercredi 2 juin 2021 - 16:26:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430391, version 1

Collections

UNIV-PARIS3 | CNRS | USPC | UNIV-POITIERS | IRCAV | UNIV-PARIS13 | SORBONNE-PARIS-NORD | LABEX-ICCA

Citation

Dominique Bougerol. Nouvelle présomption de titularité du droit voisin pour les exploitants de phonogrammes, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2012 (affaire Charly Acquisitions Ltd et Lennox Holdings Ldt). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 1467, pp. 39-40. ⟨hal-01430391⟩

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