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Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front)

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Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:09:30
Dernière modification le : jeudi 7 avril 2022 - 13:58:10

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  • HAL Id : hal-01430387, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 1060, p. 45. ⟨hal-01430387⟩

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