Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430387
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 18:09:30
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:56:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430387, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 1060, p. 45. ⟨hal-01430387⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

169