Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2013

Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front)

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Dates et versions

hal-01430387 , version 1 (09-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430387 , version 1

Citer

Dominique Bougerol. Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, n° 4, 1060, p. 45. ⟨hal-01430387⟩
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