Édition de livres numériques : quel contrat ?

Dominique Bougerol

Édition de livres numériques : quel contrat ?

Dominique Bougerol ^{1, 2}

1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Keywords : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Contrat d'édition électronique

Type de document :

Autre publication

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société / Sciences de l'information et de la communication

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https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430027
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 14:18:09
Dernière modification le : samedi 16 décembre 2017 - 01:11:35

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