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Autre publication scientifique

Édition de livres numériques : quel contrat ?

Dominique Bougerol 1, 2 
1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
2 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
Keywords : Droit Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Contrat d'édition électronique
Type de document :
Autre publication scientifique
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01430027
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 14:18:09
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:54:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-01430027, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | CNRS | UNIV-PARIS3 | IRCAV | SORBONNE-PARIS-NORD | LABEX-ICCA

Citation

Dominique Bougerol. Édition de livres numériques : quel contrat ? . 2012. ⟨hal-01430027⟩

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