Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

Dominique Bougerol (1, 2, 3)

1 CECOJI - Centre d'études sur la coopération juridique internationale
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots clés: Droit Droit privé Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral post-mortem Oeuvre cinématographique

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, n° 28-29, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩