Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

Dominique Bougerol

Article dans une revue

Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

Dominique Bougerol ^{1, 2, 3}

1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale

2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185

Mots-clés : Droit Droit privé Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral post-mortem Oeuvre cinématographique

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01429810
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : mercredi 27 octobre 2021 - 15:48:18

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