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Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

Dominique Bougerol 1, 2, 3
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
Mots-clés : Droit Droit privé Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral post-mortem Oeuvre cinématographique
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01429810
Contributeur : Dominique Bougerol <>
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : samedi 15 février 2020 - 01:43:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-01429810, version 1

Collections

UNIV-PARIS3 | CNRS | CECOJI | USPC | UNIV-POITIERS | IRCAV | UNIV-PARIS13

Citation

Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩

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