Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

Dominique Bougerol 1, 2, 3 
1 CECOJI - Centre d'études sur la coopération juridique internationale
2 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
3 IRCAV - IRCAV - Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel - EA 185
Mots-clés : Droit Droit privé Propriété littéraire et artistique Droit d'auteur Droit moral post-mortem Oeuvre cinématographique
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01429810
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : mardi 13 septembre 2022 - 10:56:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01429810, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | CNRS | UNIV-PARIS3 | UNIV-POITIERS | CECOJI | IRCAV | SORBONNE-PARIS-NORD | LABEX-ICCA

Citation

Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, n° 28-29, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

153