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Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

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Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : mardi 13 septembre 2022 - 10:56:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-01429810, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, n° 28-29, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩

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