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Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire")

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https://hal-univ-paris3.archives-ouvertes.fr/hal-01429810
Contributeur : Dominique Bougerol Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 janvier 2017 - 10:58:49
Dernière modification le : jeudi 7 avril 2022 - 13:58:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-01429810, version 1

Citation

Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩

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